Services de taxi et de navette : attention à votre prestataire !
En tant qu’entreprise, vous avez peut-être recours à des services de taxi ou navette pour vos visiteurs ou votre personnel. Vous êtes donc tenu de vérifier que fournisseur est bien autorisé.
En date du 18 octobre 2007, le Parlement wallon
a adopté un nouveau cadre légal en matière de taxi : le décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeurs. Celui-ci, adapté à l’évolution du secteur, est entré en vigueur le 8 septembre 2009.
Cette règlementation prend soin de définir de manière précise quatre catégorie de transport au moyen de véhicule de 9 places maximum, chauffeur compris :
- Service de taxis
- Service de location de voitures avec chauffeur
- Service de taxis collectifs
- Services de transport d’intérêt général
Pour chacun de ces services, la règlementation fixe des conditions particulières et un régime spécifique.
Les entreprises qui font appel à ces services, notamment les services de limousine (location de voiture avec chauffeur, LVC) ou services de navette (taxi collectif, TC) doivent donc veiller à vérifier que l’entreprise de transport est bien autorisée pour ce type d’activité.
Comment vérifier ?
Tout véhicule affecté à l’exploitation d’un service de location de voiture avec chauffeur (LVC) ou de taxis collectifs (TC) doit porter à l’avant droit et à l’arrière une vignette d’identification circulaire délivrée par les services du Gouvernement wallon avec le logo du SPW imprimé en relief.
Le site http://mobilite.wallonie.be reprend notamment la règlementation, une synthèse des dispositions légales, ainsi que la liste des opérateurs de transport déjà autorisés. Dès que possible, le site sera amélioré afin de facilité la recherche d’opérateurs autorisés.
La Cellule «Taxi» au sein de la Direction du Transport de personnes est également à la disposition pour toutes questions relatives à ce sujet via permanence téléphonique (081/77.31.80, mercredi et jeudi de 9 à 12 heures) ou via courriel (taxis@spw.wallonie.be).